La CCHP n’a pas la compétence en matière d’élimination de déchets industriels.
Les ordures ménagères sont constituées de déchets issus de l’activité domestique des ménages.
Les déchets produits en dehors du domicile ou par une activité professionnelle, même si ceux-ci sont identiques aux déchets ménagers, comme des papiers cartons, sont considérés comme des déchets industriels banals (DIB).
L’élimination de ces déchets industriels n’est pas de la responsabilité de la Communauté de Communes de Haute Picardie. Son élimination est donc de la responsabilité de son détenteur.
La convention
Les artisans, commerçants exerçant leur activité dans une des communes de la CCHP pourront venir déposer certains déchets afférents à leur activité, après avoir signé une convention avec la CCHP et moyennant le paiement d’une redevance.
Quels déchets peuvent y apporter les artisans ?
Les déchets industriels acceptés dans ce cadre sont :
- les papiers et cartons
- la ferraille et les métaux
- les déchets verts
- les gravats valorisables
- les déchets encombrants non recyclables
La facturation
Ce service est ensuite refacturé selon les tarifs suivants :
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les papiers et cartons |
Gratuit |
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la ferraille et les métaux |
6,10 € TTC/ m³ |
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les déchets verts |
9,15 € TTC/ m³ |
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les gravats valorisables |
7 € TTC/ m³ |
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les déchets encombrants non recyclables |
7,98 € TTC/ m³ |
(TVA à 5,5%)
Les prix sont valables jusqu’à la prochaine réactualisation.