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Tout savoir sur l'assainissement

Tout savoir sur l'assainissement
Depuis 2003, le SPANC de la CCHP est en charge de l’assainissement sur le territoire. C’est notamment à lui que vous devez vous adresser si vous projetez des travaux d’assainissement.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

En quelques mots

La CCHP a mis en place le SPANC au 1er janvier 2003 afin de répondre aux nouvelles obligations de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Les eaux usées de  votre habitation (sanitaires, lave linge…) sont dépolluées par une fosse  (prétraitement) et des drains dans le sol (traitement). A la sortie des drains,  soit l’eau s’infiltre dans le sol, soit elle est rejetée en surface (ruisseau…). Cette forme de dépollution s’appelle l’assainissement non collectif.

Les missions du SPANC

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Diagnostic et contrôle périodique tous les 8 ans de toutes les installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire communautaire. Vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou à réhabiliter.

 

Qui finance l’assainissement ?

 

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Sur le modèle de l’assainissement collectif, chaque propriétaire équipé d’un assainissement non collectif paie une redevance au SPANC. La taxe prélevée apparaît sur la facture d’eau et correspond à un forfait de 25€/an. Son montant est fixé par la collectivité et peut-être modifié chaque année.

 

 

 

Vous envisagez des travaux d’assainissement

 

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Réglementation

  • Nos obligations
    La CCHP a l’obligation de délimiter sur son territoire les zones d’assainissement collectif et individuel (loi sur l’Eau du 3 janvier 1992). Elle doit également prendre en charge le contrôle et le suivi des systèmes non collectifs ainsi que les dépenses afférentes grâce au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les nouvelles installations d’assainissement non collectif doivent répondre à l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques et au D.T.U. 64-1.
  • Vos obligations
    • Votre habitation ne peut être raccordée à un réseau d’assainissement collectif :
      Vous devez mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées et assurer son entretien. La responsabilité des particuliers concerne la réalisation d’une installation conforme et son maintien en bon état de fonctionnement car ce système doit permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines avant le 31 décembre 2012.
    • Votre habitation est raccordée à un réseau d’assainissement collectif :
      Vous devez vous raccorder au réseau. Dans ce cas, vos eaux usées sont collectées avec celles d’autres maisons afin d’être traitées dans une station d’épuration : c’est l’assainissement collectif.

Procédure

Vous agrandissez votre habitation ; vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé
   OU
Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite.

 

Pour réaliser des travaux d’assainissement, il faut franchir certaines étapes, le SPANC est là pour vous aider.

 

1. Réaliser une étude de filière : c’est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place. A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible… Des bureaux d’études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, pour un coût moyen d’environ 300€ : demander plusieurs devis !

 

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2. Déposer un dossier de conception de la filière d’assainissement non collectif auprès de la CCHP.

Après l’instruction, un accord vous est accordé pour réaliser le système d’assainissement projeté. C’est le contrôle de conception.

 

3. Faire réaliser la filière d’assainissement non collectif : consulter au moins 3 entreprises à l’aide de votre étude de filière qui doit être respectée.

 

4. Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : la CCHP s’assure, par une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme. C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C’est le contrôle de réalisation.

 

images1_50_01 Il faut prévenir le SPANC 3 jours avant les travaux.